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1 entité juridique
юридическая целостность; субъект права; правовое образование -
2 entité juridique
сущ.юр. правовое образование, субъект права, юридическая целостность -
3 entité juridique
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > entité juridique
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4 entité
f1) сущность, существо2) целостность; цельное образование; орган, образование ( структурное), подразделение•- entité commerciale
- entité étatique
- entité de fait
- entité internationale
- entité juridique -
5 entité
f су́щность; существо́;une entité juridique — юриди́ческая це́лостность
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6 правовое образование
Русско-французский юридический словарь > правовое образование
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7 юридическая целостность
Русско-французский юридический словарь > юридическая целостность
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8 субъект права
personne juridique, entité juridique, ( как родовое понятие) sujet de droit -
9 legal entity
Jur. personne morale; entité juridiqueEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > legal entity
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10 правовое образование
adjlaw. entité juridiqueDictionnaire russe-français universel > правовое образование
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11 субъект права
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12 юридическая целостность
adjlaw. entité juridiqueDictionnaire russe-français universel > юридическая целостность
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13 candidat à la licence
Entité juridique pleinement et exclusivement responsable de l'équipe de football participant aux compétitions interclubs nationales et internationales, qui se porte candidate à une licence.Legal entity fully and solely responsible for a football team participating in national and international club competitions, which is interested in acquiring a UEFA licence.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > candidat à la licence
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14 intégrité sportive
Observation de principes éthiques et de règles empêchant une même personne physique ou une même entité juridique d'exercer une influence sur la gestion, l'administration et/ou les activités sportives de plus d'une équipe participant à la même compétition.Observation of fundamental ethical values and applicable regulations to ensure that a match or competition remains free of all unacceptable practices or influences.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > intégrité sportive
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15 corporation
1) groupement; association; corps de métier2) Jur. entreprise dotée de la personnalité juridique; société; entité; personne morale3) société anonyme [par actions] ; société de capitauxEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > corporation
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